Médecin secteur 1, 2 ou 3 : tarifs, remboursements et différences

Le secteur de conventionnement d'un médecin détermine ses tarifs, vos possibilités de remboursement par la Sécurité sociale et l'importance de votre mutuelle. En France, trois secteurs coexistent : le secteur 1 (tarifs fixes), le secteur 2 (honoraires libres) et le secteur 3 (médecins non conventionnés). Comprendre ces différences est essentiel avant de choisir un médecin ou de souscrire une complémentaire santé.

Ce qu'il faut retenir :

• Un médecin de secteur 1 applique les tarifs fixés par la convention médicale sans dépassement d'honoraires : c'est le remboursement optimal par la Sécurité sociale
• Un médecin de secteur 2 peut pratiquer des honoraires libres avec dépassements ; l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) limite ces dépassements et améliore le remboursement
• Le secteur 3 désigne les médecins non conventionnés : tarifs libres, remboursement Sécurité sociale minimal (environ 1,60 € pour une consultation de généraliste)
• Une bonne mutuelle est indispensable pour les secteurs 2 et 3 - vérifiez le niveau de garantie "honoraires" avant de choisir votre complémentaire santé

Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?

Réponse canonique : un médecin conventionné est un médecin qui a signé la convention médicale avec l'Assurance Maladie. Ce contrat définit les règles d'exercice, les tarifs des consultations et les conditions de remboursement par la Sécurité sociale. En contrepartie, le médecin bénéficie d'avantages sociaux : prise en charge partielle des cotisations sociales et des avantages tarifaires sur les charges professionnelles.

En France, il existe deux catégories de médecins selon leur rapport à la convention médicale :

• Les médecins conventionnés (secteurs 1 et 2) : ils ont signé la convention avec la Sécurité sociale. Vos frais de santé sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels.
• Les médecins non conventionnés (secteur 3) : ils n'ont pas adhéré à la convention médicale. Ils appliquent des honoraires libres, sans plafond, et le remboursement par la Sécurité sociale est quasi nul.

Au sein des médecins conventionnés, la différence entre secteur 1 et secteur 2 porte sur la liberté tarifaire. Un médecin de secteur 1 applique les tarifs fixés par la convention, sans dépassement d'honoraires autorisé en situation normale. Un médecin de secteur 2 peut fixer librement ses tarifs au-delà du tarif de convention - c'est ce qu'on appelle le dépassement d'honoraires.

Source : Ameli.fr - Tarification des secteurs conventionnels. Service-public.fr - Tarifs des médecins.

Médecin conventionné secteur 1 : tarifs fixés et remboursement optimal

Le secteur 1 est le secteur de conventionnement le plus avantageux pour le patient. Le médecin de secteur 1 s'engage à appliquer les tarifs fixés par la convention médicale nationale, sans pratiquer de dépassement d'honoraires dans les situations ordinaires.

Les tarifs en vigueur (2024) :

• Consultation de médecin généraliste secteur 1 : 28,50 €
• Consultation de spécialiste secteur 1 (CS) : 30 €
• Consultation spécialiste avec acte complexe (APC) : 50 €
• Consultation pédiatrique, psychiatrique (spécialités spécifiques) : tarifs propres

Remboursement par la Sécurité sociale : la base de remboursement est le tarif de convention. Le taux de remboursement est de 70 % pour une consultation dans le cadre du parcours de soins coordonnés (via le médecin traitant). Exemple pour une consultation à 28,50 € : la Sécurité sociale rembourse 70 %, soit 19,95 € ; le patient paie 8,55 € (ticket modérateur), généralement pris en charge par la mutuelle.

Une participation forfaitaire de 1 € est retenue sur chaque consultation et n'est pas remboursable. Des franchises médicales s'appliquent également (0,50 € par boîte de médicament), dans la limite d'un plafond annuel fixé.

Le secteur 1 présente un autre avantage : les dépassements d'honoraires "exceptionnels" (code DE - pour exigence particulière du patient comme un rendez-vous en dehors des horaires ou en dehors du cabinet habituel) restent rares et doivent être justifiés. Le médecin a l'obligation d'afficher ses tarifs en salle d'attente.

Pour trouver un médecin généraliste en secteur 1 dans votre secteur, consultez l'annuaire santé d'Ameli.fr qui indique le secteur de conventionnement de chaque praticien.

Médecin conventionné secteur 2 : honoraires libres et OPTAM

Le secteur 2 est le secteur des médecins conventionnés à honoraires libres. Ces praticiens ont signé la convention médicale mais conservent la liberté de fixer leurs tarifs au-delà du tarif de base de la convention, "avec tact et mesure" selon les textes réglementaires. En pratique, les dépassements d'honoraires peuvent être significatifs, en particulier pour certaines spécialités médicales.

Les tarifs et dépassements : le médecin de secteur 2 fixe librement le montant de ses consultations. La base de remboursement par la Sécurité sociale reste cependant celle du secteur 1 (28,50 € pour un généraliste, 30 € pour un spécialiste). La différence entre le tarif facturé et la base de remboursement constitue le dépassement d'honoraires, non remboursé par la Sécurité sociale.

Exemple concret : un spécialiste de secteur 2 facture 80 € pour une consultation. La Sécurité sociale rembourse 70 % de la base de 30 €, soit 21 €. Le patient doit donc régler 59 € sur ses propres deniers, sauf si sa mutuelle prend en charge tout ou partie des dépassements.

L'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) : créé pour encadrer les dépassements dans le secteur 2, l'OPTAM est un dispositif conventionnel auquel les médecins de secteur 2 peuvent adhérer volontairement. En contrepartie d'un plafonnement de leurs dépassements d'honoraires, ils bénéficient de prises en charge accrues de leurs cotisations sociales par l'Assurance Maladie. Pour le patient, consulter un médecin de secteur 2 adhérent à l'OPTAM est préférable : les dépassements sont modérés et les mutuelles "responsables" couvrent mieux ces praticiens.

Les médecins de secteur 2 et OPTAM ont l'obligation d'informer préalablement le patient du montant estimé de leurs honoraires pour tout acte dont le montant dépasse 70 €. Un devis écrit doit être remis avant l'acte pour les montants supérieurs à 70 € de dépassement. L'affichage des tarifs en salle d'attente est obligatoire.

Quelle mutuelle pour le secteur 2 ? La complémentaire santé est indispensable pour les patients consultant des médecins de secteur 2. Les contrats "responsables" sont obligés de couvrir le ticket modérateur et peuvent inclure des garanties sur les dépassements d'honoraires. Plus le niveau de remboursement de la mutuelle est élevé (exprimé en % de la base de remboursement, exemple 200 % ou 300 %), plus la couverture des dépassements est importante.

Médecin non conventionné (secteur 3) : remboursement minimal

Le secteur 3 désigne les médecins qui n'ont pas signé de convention avec l'Assurance Maladie. Ces praticiens sont libres de fixer leurs honoraires sans aucune contrainte tarifaire. En échange, le remboursement par la Sécurité sociale est réduit à un tarif "de responsabilité" qui ne couvre qu'une infime partie du montant facturé.

Tarif de responsabilité : pour une consultation chez un médecin non conventionné, la Sécurité sociale rembourse sur la base du tarif de responsabilité, fixé à environ 1,60 € pour une consultation de généraliste. Concrètement, si le médecin facture 60 €, vous êtes remboursé de moins de 2 €, et votre mutuelle peut compléter - dans la limite des garanties souscrites.

Évolution réglementaire importante : à partir du 1er janvier 2027, le remboursement des prescriptions médicales (médicaments, examens) rédigées par des médecins de secteur 3 sera supprimé par la Sécurité sociale. Cette mesure vise à renforcer l'accès aux soins coordonnés et à décourager le recours aux médecins non conventionnés pour les soins courants.

En pratique, les médecins de secteur 3 sont peu nombreux. On les trouve surtout dans certaines spécialités (psychiatrie libérale, médecine esthétique, certaines spécialités rares) et dans les grandes villes. Pour un patient, consulter un médecin de secteur 3 représente un coût important, à moins de disposer d'une mutuelle avec garanties très élevées sur les actes médicaux.

Tableau comparatif secteurs 1, 2 et 3

Voici un aperçu synthétique des différences entre les trois secteurs de conventionnement, pour une consultation de médecin généraliste (tarif de base 28,50 € en secteur 1) :

Secteur 1 (conventionné, tarif fixé) :

• Tarif facturé : 28,50 € (tarif de convention, fixé)
• Dépassement d'honoraires : non (sauf exigence particulière, DE)
• Remboursement Sécurité sociale : 19,95 € (70 % de 28,50 €)
• Reste à charge avant mutuelle : 8,55 € (ticket modérateur)
• Mutuelle utile pour : couvrir le ticket modérateur (30 %)

Secteur 2 OPTAM (conventionné, dépassements encadrés) :

• Tarif facturé : 28,50 € + dépassements modérés (exemple : 50-70 € au total)
• Dépassement d'honoraires : oui, mais encadré et affiché
• Remboursement Sécurité sociale : 19,95 € (base secteur 1)
• Reste à charge avant mutuelle : 30 à 50 € selon le dépassement pratiqué
• Mutuelle utile pour : couvrir le ticket modérateur + les dépassements

Secteur 2 hors OPTAM (conventionné, honoraires libres sans plafond) :

• Tarif facturé : libre (peut dépasser 100 €)
• Dépassement d'honoraires : élevés, non plafonnés
• Remboursement Sécurité sociale : 19,95 € (base secteur 1)
• Reste à charge avant mutuelle : 80 € ou plus
• Mutuelle utile pour : couverture élevée des dépassements (300 % et +)

Secteur 3 (non conventionné) :

• Tarif facturé : libre, sans contrainte
• Dépassement d'honoraires : non applicable (pas de tarif de référence)
• Remboursement Sécurité sociale : environ 1,60 € (tarif de responsabilité)
• Reste à charge avant mutuelle : quasi totalité du tarif facturé
• Attention : remboursements SS supprimés pour les prescriptions S3 au 1er janvier 2027

Remboursement par la mutuelle (complémentaire santé)

La complémentaire santé (mutuelle) joue un rôle crucial pour couvrir ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas : le ticket modérateur, la participation forfaitaire, et surtout les dépassements d'honoraires des secteurs 2 et 3.

Comment s'exprime le niveau de garantie ? Les contrats de complémentaire santé expriment leurs garanties en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale. Par exemple, une garantie "200 % de la BR" signifie que la mutuelle prend en charge jusqu'à 2 fois le tarif conventionnel (base de remboursement), soit 57 € pour une consultation de généraliste à 28,50 €. Une garantie "300 %" couvre jusqu'à 85,50 €.

Pour les soins en secteur 1 : une mutuelle au niveau "100 % de la BR" suffit : elle couvre le ticket modérateur (30 %) et vous permet d'être remboursé intégralement de la consultation. Pour les médicaments, examens et autres actes, des niveaux de garantie spécifiques s'appliquent selon les postes (optique, dentaire, hospitalisation).

Pour les soins en secteur 2 : une bonne complémentaire santé est indispensable. Les contrats "responsables" (qui bénéficient d'avantages fiscaux) couvrent obligatoirement le ticket modérateur, la participation à l'hébergement hospitalier et certains dépassements d'honoraires chez les praticiens OPTAM. Pour les dépassements importants chez des spécialistes hors OPTAM, il faut des garanties au minimum de 200 à 300 % de la base.

Pour les soins en secteur 3 : le remboursement Sécurité sociale étant quasi nul (environ 1,60 €), la mutuelle doit prendre en charge la quasi-totalité du tarif facturé. Peu de contrats couvrent les actes des médecins non conventionnés de façon satisfaisante. Vérifiez attentivement les conditions générales avant de souscrire.

La CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : pour les personnes à revenus modestes, la CSS est une complémentaire santé gratuite ou à faible coût (moins de 1 € par jour) qui protège notamment contre les dépassements d'honoraires. Elle est accessible sous conditions de ressources via votre CPAM.

Comment savoir si mon médecin est en secteur 1, 2 ou 3 ?

Plusieurs outils permettent de vérifier le secteur de conventionnement d'un médecin avant de prendre rendez-vous :

Ameli.fr - Annuaire santé : c'est la ressource officielle et la plus fiable. Sur le site de l'Assurance Maladie, l'annuaire santé indique pour chaque praticien son secteur de conventionnement, ses tarifs moyens et son adhésion ou non à l'OPTAM. Accessible depuis votre compte Ameli ou directement sur annuairesante.ameli.fr.

Doctolib et autres plateformes de rendez-vous : la plupart des plateformes de prise de rendez-vous médicaux affichent le secteur du praticien sur sa fiche. Cherchez "secteur 1", "secteur 2" ou "OPTAM" dans les informations du profil du médecin.

La salle d'attente du cabinet : les médecins sont légalement tenus d'afficher leurs tarifs dans leur salle d'attente, incluant le secteur de conventionnement et les dépassements pratiqués. Un affichage clair avec les tarifs des actes courants est obligatoire.

Le devis préalable : pour tout acte dont le montant dépasse 70 € de dépassement d'honoraires, le médecin de secteur 2 doit vous remettre un devis écrit avant la réalisation de l'acte. Ne pas hésiter à demander cette information avant la consultation.

Pour trouver un médecin généraliste ou spécialiste par ville en secteur 1 (sans dépassement), notre annuaire vous aide à trouver un médecin généraliste dans les 50 plus grandes villes françaises.

Comment choisir son médecin selon son secteur ?

Le choix du secteur de votre médecin dépend de votre situation personnelle, de votre mutuelle et de vos besoins de santé :

Optez pour le secteur 1 si :

• Vous souhaitez des tarifs prévisibles et sans mauvaise surprise
• Votre budget est limité ou votre complémentaire santé est basique
• Vous cherchez à optimiser vos remboursements dans le cadre du parcours de soins coordonnés
• Vous n'avez pas de préférence particulière pour un praticien spécifique

Optez pour le secteur 2 (OPTAM) si :

• Le spécialiste que vous souhaitez consulter exerce en secteur 2 mais est adhérent OPTAM
• Votre mutuelle couvre les dépassements d'honoraires avec un niveau de garantie suffisant
• Vous souhaitez consulter un praticien reconnu dans sa spécialité (certains experts en secteur 2)

Évitez le secteur 3 pour les soins courants :

• Le remboursement est quasi nul par la Sécurité sociale
• Les prescriptions de médecins secteur 3 ne seront plus remboursées par la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2027
• Sauf besoin très spécifique (expertise rare introuvable ailleurs), le secteur 3 n'est pas recommandé pour le suivi médical courant

Notre guide sur choisir son médecin traitant vous explique aussi comment déclarer un médecin généraliste auprès de l'Assurance Maladie pour bénéficier du meilleur taux de remboursement sur l'ensemble de votre parcours de soins.

À retenir

Médecin secteur 1, 2 ou 3 : comprendre la convention médicale, les tarifs, les dépassements d'honoraires, l'OPTAM et le remboursement par la Sécurité sociale…

Questions fréquentes